Où trouver un modèle de contrat de bail à imprimer?

Quand vous recherchez un logement en location, vous avez la possibilité de faire appel à une agence immobilière ou de passer par des sites de petites annonces entre particuliers. Mais dans les deux cas, si vous ne voulez pas perdre votre temps, il faudra commencer par répondre à quelques questions.

Ainsi, vous déterminerez déjà le montant du loyer que vous serez capable de payer chaque mois, sans difficulté.

Voyez aussi la surface habitable dont vous avez besoin ainsi que le nombre de chambres. Il faudra aussi vous décider sur la ville ou au moins la région où vous allez habiter. Ces différents renseignements seront utiles à votre agence immobilière pour compléter votre fiche.

Ou alors, ils vous permettront de renseigner au mieux le moteur de recherche de votre site de petites annonces. Au moins, vous n’obtiendrez que des résultats ciblés, susceptibles de vous plaire.

Etat des lieux

Qui a besoin d’un modèle de contrat de bail à imprimer?

Une fois que vous aurez visité les différents biens et fait votre choix, il faudra remplir le bail de location. Parfois, il sera également appelé contrat de location. C’est sur internet que vous trouverez facilement un contrat de bail type à imprimer. En fait, il vous faudra autant d’exemplaires de contrat de bail à imprimer qu’il y a de parties. Par exemple: un contrat de bail gratuit à imprimer pour le locataire, un pour le propriétaire, un pour les colocataires, le cas échéant, et un pour la personne qui se porte caution pour le locataire.

Le contrat de bail à imprimer gratuit est rempli le jour de la remise des clés, en même temps que vous remplissez l’état des lieux. Il faut savoir qu’un contrat de bail meublé à imprimer reprend des mentions et des informations obligatoires quand le logement loué sert de résidence principale au locataire.
Vous avez notamment trois types de mentions obligatoires dans un bail de location:

  • les informations concernant les parties. Le propriétaire y note son nom et son adresse. Le locataire indique son nom. Seront notées également la date de prise d’effet et la durée du bail. Cette durée sera de 3 ans quand le propriétaire est un particulier mais de 6 ans quand il s’agit d’une personne morale (société ou association). Par contre, dans le cas d’un logement meublé, la durée est rabaissée à 1 an et ce sera même 9 mois lors d’une location à un étudiant
  • les informations concernant le logement. Elles précisent la nature du logement, sa description pièce par pièce et l’ensemble des équipements. Si des travaux ont été effectués depuis le dernier bail, ce sera aussi noté. Sans oublier la surface habitable du logement. À défaut, le locataire serait en droit de demander une baisse du loyer
  • les informations concernant le loyer et les charges : le loyer actuel et son mode de règlement mais aussi le loyer payé par le précédent locataire. C’est aussi dans cette partie que sera noté le montant du dépôt de garantie. Le plus souvent, il sera appelé caution. Cette somme d’argent servira en cas de loyer impayé, de charges impayées ou quand il faut effectuer des réparations suite à des dégradations causées par le locataire.

Etat des lieux

Le plus souvent, la rédaction du bail de location se fera à l’amiable. Comprenez entre le locataire et le propriétaire. Mais, parfois, ce dernier mandatera une tierce personne pour le remplacer. Ici, ce sera un agent immobilier ou un huissier de justice qui se chargera du bail. Dans ce cas, il y aura des frais à régler. Ces frais seront donc partagés entre le locataire et son bailleur.

Vous l’aurez compris, il est important que le bail de location soit le plus précis possible. Il protège à la fois le locataire et son bailleur. Annexé à ce bail, vous retrouvez l’état des lieux du logement. Ce document sera effectué à l’arrivée du locataire mais aussi le jour de sa sortie. Il suffira de comparer les deux documents pour voir si le locataire a endommagé le logement pendant ce laps de temps. Quand il est effectivement l’auteur des dégradations, il devra régler les frais de réparations. Mais, si les dégâts sont dus à la vétusté, alors le locataire ne sera pas mis en cause et ne devra pas prendre en charge les réparations. Aussi bien, il doit y avoir une copie de la grille de vétusté utilisée annexée au bail.