État des lieux: qui l’établit ? Et pourquoi le faire ?

Quand un locataire loue un logement en location auprès d’un propriétaire, il est important d’établir un état des lieux si vous avez envie de revoir votre caution un jour! Le montant de cette caution sera d’au moins un mois de loyer.

Elle permettrait de pallier à un loyer impayé, des charges impayées ou à des réparations dues à des dégradations commises par le locataire pendant la durée de son bail Quand tout va bien, cette caution, aussi appelée dépôt de garantie, vous est remise dans les deux mois suivant votre date de sortie et donc l’issue du bail.

La caution est une garantie pour les deux parties. Ce document sera réalisé le jour de la remise des clés ou à la date de la signature du bail de location. Mais il en faudra aussi un second le jour où le locataire quittera le logement. En cas de litige, il faudra examiner les deux documents et constater les différences.

Par contre, en aucun cas, le locataire ne devra prendre à sa charge les réparations dues à la vétusté des équipements. Clairement, il n’en est pas responsable!

Etat des lieux

Quand faut-il établir un état des lieux?

L’état des lieux est un document qui décrit l’état du logement et de ses équipements pièce par pièce à l’arrivée et à la sortie du locataire. Ce document sera établi en deux exemplaires: un pour le bailleur et donc un pour le locataire. Il faudra joindre cet état des lieux au bail de location.

En l’absence d’état des lieux, on considère que le locataire a reçu un logement en bon état. Il devra donc le rendre dans le même état à la sortie. Et si le bailleur venait à contester l’état du logement au départ, ce sera à lui de prouver l’état à l’arrivée. Et clairement, en l’absence d’un état des lieux, ce sera bien compliqué!

Il sera facile de télécharger un modèle d’état des lieux en ligne en vue de l’imprimer. Vous verrez qu’il existe des modèles types. Sur cet état des lieux, il y a des mentions obligatoires comme:

  • la description de chaque pièce : le sol, le plafond, les murs et les équipements. La moindre tâche, la plus petite fissure, une peinture qui s’écaille seront signalées et notées
  • un inventaire des clés qui permettent d’entrer dans le logement
  • le relevé de tous les compteurs : eau, électricité et gaz, le cas échéant. D’ailleurs, il sera important de vérifier qu’il y de l’électricité dans toutes les pièces, que les prises électriques sont fonctionnelles. Pensez aussi à relever les ampoules manquantes. L’eau doit être fournie dans le logement. Essayez les robinets et la douche ainsi que la chasse d’eau. Voyez si les équipements fonctionnant au gaz ou à l’électricité fonctionnent bien
  • sur l’état des lieux de sortie sera notée la nouvelle adresse du locataire. Ainsi, le propriétaire pourra toujours le joindre si besoin.

Par contre, il n’est pas rare que le locataire constate des défauts dans les premiers jours qui suivent la signature du contrat de location. Dans ce cas-là, pas de panique ! Une loi prévoit qu’il est possible de modifier l’état des lieux avec le propriétaire jusqu’à 10 jours après la date de signature du contrat de location.

Et s’il n’était pas d’accord, il ne faudrait pas hésiter à employer les grands moyens ! À commencer par lui envoyer une lettre recommandée, voire faire appel à un huissier si besoin. Pensez encore que vous risquez de perdre votre caution que vous avez remis à la date de signature du contrat de location.

N’ayez pas peur, vous avez la loi avec vous ! Il ne serait pas étonnant que votre bailleur ne connaisse pas cette loi mais normalement, nul n’est censé ignorer la loi !

Etat des lieux

Combien coûte un état des lieux?

Concrètement, un état des lieux est toujours réalisé par le bailleur et le locataire. Encore une fois, il ne faut pas négliger ce document si vous ne voulez pas perdre votre caution ! Ici, ce serait gratuit. Mais si le bailleur se faisait représenter par un agent immobilier ou toute autre personne mandatée, il en serait autrement.

Au début du bail, les honoraires seront partagés entre le bailleur et le locataire. Mais à la sortie, tout serait à la charge du propriétaire. Même chose quand les parties ne peuvent pas se mettre d’accord et qu’il faut avoir recours à un huissier de justice.

Ici le montant à payer dépendrait également de la surface habitable du logement. Vous l’aurez compris, dans l’intérêt de chacune des parties et pour limiter les frais, le plus sage reste vraiment l’état des lieux à l’amiable.

Il faut savoir qu’un état des lieux est souvent considéré, à tort, comme une formalité longue et fastidieuse. Alors que ce document est très important aussi bien à l’entrée qu’à la sortie du logement. Il est à rédiger et à établir avec le plus grand soin.

Il faudra vraiment être vigilant sur l’état des menuiseries. Prenez le temps d’ouvrir chacune des fenêtres, tous les tiroirs et les portes de placard. Si besoin, vous pouvez même prendre des photos qui vous serviront comme preuve, comme garantie en cas de litige de sortie. Encore une fois, c’est primordial si vous ne voulez pas devoir payer des réparations auxquelles vous seriez complètement étranger.

Etat des lieux

Que faut-il savoir pour réussir un état des lieux?

Pour résumer le tout : quand vous décidez de louer un logement, il faut vraiment prendre le temps d’établir un état des lieux. Vous en trouverez facilement un modèle sur internet. Il sera établi en deux exemplaires : un pour vous et un pour le propriétaire.

Suivant le cas, ce seront le bailleur et le locataire qui s’en chargeront. On parle ici d’un état des lieux établi à l’amiable. Ou alors un agent immobilier sera mandaté par le propriétaire pour le remplacer. À moins que ce ne soit un huissier de justice qui intervienne. Dans les deux derniers cas, il y aura une facture à payer.

Pour l’état des lieux d’entrée, le jour de la signature du contrat immobilier, la facture sera payée par le bailleur et son locataire. Mais pour l’état des lieux de sortie, tout sera à la charge du propriétaire.

Encore une fois, ce sera long et parfois fastidieux mais cet état des lieux représente vraiment une garantie pour les deux parties tout le long de la durée du contrat. Il en va de votre dépôt de garantie. Ce dernier ne vous sera pas restitué ou juste en partie s’il y avait des réparations à effectuer ou si vous preniez du retard dans le paiement du loyer.

Et n’oubliez pas d’inspecter chacune des pièces, les unes après les autres. Vous passerez tout au peigne fin : les sols, les murs, le plafond et l’ensemble des équipements. Tout sera noté : une petite fissure qui pourrait paraître anodine mais qui dit qu’elle ne va pas s’accentuer pendant que vous logerez ici.

Relevez aussi les peintures qui s’écaillent et toute autre trace que vous pourriez constater. Faites-le même si le propriétaire semblait faire comme si ces différents problèmes étaient déjà connus. Tant que ce n’est pas écrit, vous n’avez pas de preuve !